HRW : Le Liban devrait mettre fin aux procès militaires pour les civils

L'orient le jour

Patricia Khoder

Military Court

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Le Liban a jugé des centaines de civils, dont des mineurs, devant des tribunaux militaires en 2016, a affirmé, hier, Human Rights Watch (HRW), exhortant les autorités à mettre fin à cette pratique qui ne garantit pas un procès équitable. L'ONG a fait état dans le même temps de tortures pratiquées lors des interrogatoires sur des mineurs. L'organisation a tenu, hier, une conférence à l'hôtel Riviera afin de présenter un rapport intitulé « Ce n'est pas la place adéquate pour nous », pour dénoncer les procès des civils par le tribunal militaire. Malgré l'invitation qui leur avait été adressée, le ministère d'État pour les Droits de l'homme et l'armée libanaise n'ont pas envoyé de représentants. Élie Keyrouz, député FL de Bécharré, était le seul représentant politique présent. M. Keyrouz, arrêté arbitrairement en 2002, emprisonné et jugé devant le tribunal militaire, a présenté il y a trois ans, en sa qualité de député, un projet de loi prévoyant la réduction des prérogatives du tribunal militaire afin qu'il ne statue plus dans des affaires impliquant des civils. « Il est devenu très clair que les civils ne peuvent pas bénéficier d'un procès équitable auprès des tribunaux militaires du Liban », a déclaré Lama Fakih, la directrice adjointe du département Moyen-Orient à HRW. « Il n'est pas du ressort des cours militaires de juger les civils, et le Liban devrait mettre fin à cette pratique », a-t-elle poursuivi. Ces tribunaux sont sous la juridiction du ministère de la Défense et tiennent leurs audiences à huis clos. Leurs juges sont souvent des officiers militaires. Selon l'organisation de défense des droits de l'homme, « des accusés, dont des mineurs, ont été torturés lors d'interrogatoires militaires pour arracher des aveux, et ces confessions forcées ont été utilisées comme preuves lors de procès ». HRW affirme que des centaines de civils ont été jugés devant ces tribunaux en 2016, sans donner cependant de chiffres précis. Selon l'Union pour la protection de l'enfance au Liban (UPEL), 355 mineurs font partie de ces personnes jugées. Les cours militaires ont le droit de juger des civils dans les cas notamment d'espionnage, de trahison, de possession d'armes, ainsi que dans tout différend entre des civils et l'armée ou les services de sécurité. Les tribunaux « ont utilisé leur vaste juridiction pour intimider ou exercer des représailles contre des individus pour des raisons politiques et pour éliminer les voix contestataires », selon le rapport. Parmi ceux qui risquent un procès devant de tels tribunaux figurent des militants arrêtés en 2015 pour avoir protesté contre l'inaction du gouvernement dans la crise des ordures. Quatorze d'entre eux encourent jusqu'à trois ans de prison, et leur procès doit s'ouvrir lundi prochain. « J'ai peur d'aller en prison » Trois de ces derniers, présents hier à la conférence, ont livré leur témoignage à L'Orient-Le Jour. « Je n'ai jamais imaginé que je comparaîtrais un jour devant le tribunal militaire, où les terroristes sont jugés. J'attends mon procès lundi. Je sais qu'il sera difficile de faire appel si je suis condamnée. Ça traîne depuis octobre 2015. Je veux en finir », déclare Cynthia Sleiman, 27 ans, éducatrice spécialisée. La jeune femme se souvient de sa détention, qui a duré moins de 24 heures, en octobre 2014. Les gendarmes « nous ont maltraités et nous ont parlé d'une façon très impolie. Nous ne pouvions même pas appeler nos familles », déclare-t-elle. N'a-t-elle pas peur que des propos tenus contre des militaires puissent se répercuter contre elle ? « Je rapporte des faits. Je ne suis ni en train de mentir ni de les insulter », répond-elle. Waref Sleiman, 28 ans, architecte, doit, pour sa part, payer, avec huit autres personnes, des dommages et intérêts au ministère de l'Intérieur, une somme de 39 millions de livres, et cela malgré le fait que le tribunal militaire n'a pas encore rendu son jugement dans le procès de ce militant de la société civile. « J'ai été détenu durant neuf jours en octobre 2015 dans une gendarmerie. La cellule était d'une superficie de 2 x 2,5 mètres avec les WC à l'intérieur. Parfois, nous étions onze détenus et on ne pouvait – par manque d'espace – que dormir sur le côté les uns collés aux autres », raconte-t-il. Layal Seblani, étudiante en droit et employée à mi-temps, s'impatiente : « Je veux en finir. Je prends toujours part à des manifestations, mais je ne me mets plus au premier rang de peur d'être arrêtée encore une fois », dit-elle, se souvenant qu'en octobre 2015, quand elle avait été arrêtée, elle n'avait pas été bien traitée par les policiers, « à part un seul, qui était gentil, poli et qui répondait à nos questions ». « J'ai peur d'aller en prison ! » s'exclame-t-elle.

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